Confort et protection de votre habitat Objectif qualité

69 Rue Alphonse De Saintonge

17000 ROCHELLE (LA)

05 46 00 05 05

CGV et tarifs

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 01.01.2019:

Méthode de facturation : minimum facturable : 1/2 heure plus déplacement, puis par 1/4 d’heure entamé.

Devis gratuit

TVA 10% applicable dans les locaux à usage d'habitation achevées depuis plus de 2 ans.

TVA 20% applicable dans les locaux à usage commercial ou professionnel, en vidéosurveillance, coffre-fort et dans les locaux à usage d'habitation achevées depuis moins de 2 ans.

Forfait Ouverture de porte : 110 € TTC (TVA 10%) - 120 € TTC (TVA 20%)  (non applicable au produits FICHET et porte intérieure)

Minimum de facturation : 88.55 € TTC (TVA 10%) - 96.60 € TTC (TVA 20%) (La Rochelle-CDA)

Taux horaire Dépannage (-10h): 61 € HT/heure 67.10 € TTC/heure (TVA 10%) - 73.20 € TTC (TVA 20%)

Taux horaire Travaux (+10h) : 55 € HT/heure 60.50 € TTC/heure (TVA 10%) - 66.00 € TTC (TVA 20%)

 

Déplacements

  • La Rochelle-CDA 49.50 € TTC (TVA 10%) - 54.00 € TTC (TVA 20%)
  • Ile de Ré  71.50 € TTC (TVA 10%) - 78.00 € TTC (TVA 20%)
  • +25 kms 60.50 € TTC (TVA 10%) - 66.00 € TTC (TVA 20%)
  • +35 kms 69.30 € TTC (TVA 10%) - 75.60 € TTC (TVA 20%)
  • +45 kms 77.00 € TTC (TVA 10%) - 84.00 € TTC (TVA 20%)
  • +55 kms 85.80 € TTC (TVA 10%) - 93.60 € TTC (TVA 20%)
  • +61 kms 91.30 € TTC (TVA 10%) - 99.60 € TTC (TVA 20%)

 

Le règlement des factures s'éffectue au comptant à la fin de l'intervention de nos techniciens, par chèque ou carte bancaire, espèces.

Les pénalités de retard seront calculées à raison de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Toutes contestations seront
de convention expresse de la compétence des tribunaux de notre siège social. A compter du 1er janvier 2013 une indemnité de recouvrement de 40 euros pourra être perçue par les créanciers en cas de retard de paiement sur chaque facture en application des articles L441-3 et L441-6 du Code de commerce.
Cette indemnité applicable aux relations entre professionnels s’ajoute aux pénalités de retard. Elle n’est pas soumise à la TVA

 

DEVIS : Les devis sont valables 1 mois à compter de leur date d’établissement. Passé ce délai les éléments qui s’y trouvent portés pourront être modifiés par nos soins. Conditions de paiement pour les travaux effectués sur devis : Acompte de 40% à la commande, le solde à la fin des travaux sur présentation de la facture.

Assurances professionnelle auprès de : SMABTP - 114, avenue Emile Zola - 75739 Paris Cedex 15 - France - CAP 2000 N°C50220R1247000/001475687/0

 

Service Consomateurs :

Voie Electronique : etsberthomme@securite-protection.com ou Voie Poastale  ETS BERTHOMME  BP 2085 17010 La Rochelle Cedex 01

 

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=66304159-0194-4adb-8480-da34571b6d4b
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS